Le cadeau d’entreprise est un présent qui permet à une société de remercier ses collaborateurs ou clients en vue de renforcer leur lien. Déductible du résultat de l’entreprise, il est toutefois régi par certaines règles et fiscalité spécifique qu’il est important de bien connaître afin d’éviter tout risque de redressement.

Concept du cadeau d’entreprise

Traditionnellement utilisé par les entreprises afin d’entretenir de bonnes relations avec leurs partenaires, le cadeau d’entrerpise, souvent offert à la veille des fêtes de fin d’année, se généralise au long de l’année. De la boîte de viennoiserie, de chocolat en passant par la bouteille de vin ou de champagne, il s’est étendu aux produits high-tech et à la maroquinerie ou plus, des voyages ou séjours tous frais compris. Étant un grand levier marketing, le cadeau d’affaires est par ailleurs encadré par une fiscalité spécifique mais aussi par des modalités permettant sa déductibilité du résultat de l’entreprise.

Récupération de la TVA

Une entreprise peut récupérer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lorsque le prix de revient ou d’achat du cadeau d’entreprise offert ainsi que les frais de port d’emballages est de 69 € TTC maximum par an et par bénéficiaire. Il existe cependant différent types de cadeaux : les objets publicitaires (stylos, t-shirt, casquettes, porte-clefs…), les box personnalisés de la société (panier garni, boîte de chocolats). Les cadeaux relevant de la pêche et chasse sont exclus. Il est donc conseillé de tenir un relevé en guise de preuve, en cas de contrôle par l’administration qui peut demander les preuves de l’utilité desdits cadeaux.

Notons que la valeur totale d’un cadeau offert à une même personne au cours d’une année ne peut excéder 69 €.

Déductibilité du résultat

Le cadeau client constitue une dépense déductible du résultat (donc de l’impôt sur les sociétés) s’il est fait dans l’intérêt direct de l’entreprise et que sa valeur n’est pas excessive, dans le cas contraire, l’administration le réintégrera aux dépenses.

Par ailleurs, il est évident que l’on entend par charge déductible du bénéfice imposable, un cadeau qui n’est pas prohibé par la Législation. Ainsi, l’entreprise doit remplir un relevé des frais généraux pour les sociétés ou pour les entreprises individuelles lorsque la somme de l’ensemble des cadeaux dépasse 3 000 € par an. À défaut de déclaration, les amendes prévues par l’article 1763 du CGI sont applicables. Par ailleurs, la pénalité due correspond à 5 % du montant des sommes ne figurant pas sur le relevé, et l’amende est réduite à 1 % lorsque ces frais sont déductibles.